Recherche de questions (12^e législature)

• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8715 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8714 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8713 de M. Émile Blessig

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8712 de M. Pascal Clément

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8711 de M. Pascal Clément

  Rubrique : taxis

  Titre : autorisations de stationnement

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8710 de M. François Loncle

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8709 de M. Guy Teissier

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8708 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8707 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8706 de M. Guy Teissier

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 3 février 2004