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16 décembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 3 février 2003
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16 décembre 2002Rubrique : santéTitre : maladies mentalesRéponse publiée le 10 février 2003
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16 décembre 2002Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 10 février 2003
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16 décembre 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesRéponse publiée le 20 janvier 2003
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16 décembre 2002Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 15 septembre 2003
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16 décembre 2002Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 27 janvier 2003
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16 décembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 17 février 2003
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16 décembre 2002Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 24 février 2003
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16 décembre 2002Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 7 avril 2003
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16 décembre 2002Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 7 avril 2003