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16 décembre 2002Rubrique : communesTitre : maires et adjointsRéponse publiée le 10 février 2003
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16 décembre 2002Rubrique : communesTitre : maires et adjointsRéponse publiée le 10 février 2003
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16 décembre 2002Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 28 avril 2003
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16 décembre 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 3 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 27 janvier 2003
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16 décembre 2002Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 6 janvier 2003
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16 décembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 14 avril 2003
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16 décembre 2002Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 28 avril 2003
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16 décembre 2002Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 17 février 2003
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16 décembre 2002Rubrique : justiceTitre : conciliateursRéponse publiée le 17 février 2003