Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8534 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : soldes

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8533 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8532 de M. François Baroin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8531 de M. François Baroin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8530 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8529 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8528 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : carnet de santé

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8527 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8526 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8525 de M. Jean-Pierre Le Ridant

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 23 juin 2003