Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8494 de M. Michel Voisin

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8493 de M. Michel Voisin

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8492 de M. François Vannson

  Rubrique : famille

  Titre : veuvage

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8491 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8490 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8489 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Question sans réponse
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8488 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8487 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : majoration pour enfants

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8486 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8485 de M. Didier Julia

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 avril 2003