Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8364 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8363 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8362 de M. Daniel Mach

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8361 de M. Daniel Mach

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8360 de M. Édouard Leveau

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : poissons

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8359 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8358 de M. François Asensi

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : personnel de surveillance

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8357 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8356 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8355 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 17 mars 2003