Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8214 de Mme Claude Greff

  Rubrique : agriculture

  Titre : horticulture

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8213 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : prestations familiales

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8212 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8211 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8210 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8209 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8208 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8207 de M. André Gerin

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8206 de M. André Gerin

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8205 de M. Daniel Prévost

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 3 février 2003