Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8204 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8203 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8202 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 29 mars 2005
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8201 de Mme Janine Jambu

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8200 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8199 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8198 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8197 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8196 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8195 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 17 février 2003