Recherche de questions (12^e législature)

• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7869 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7868 de M. Maurice Giro

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7867 de M. Louis Guédon

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7866 de M. Louis Guédon

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7865 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : indemnité de résidence

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7864 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7863 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7862 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7861 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7860 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 30 mars 2004