Recherche de questions (12^e législature)

• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7859 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7858 de M. Didier Julia

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7857 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7856 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7855 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7854 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7853 de M. Antoine Herth

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7852 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7851 de M. Yves Bur

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7850 de M. Christian Philip

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 21 avril 2003