Recherche de questions (12^e législature)

• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7729 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : droit pénal

  Titre : code pénal

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7728 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7727 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Espagne

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7726 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7725 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7724 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7723 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7722 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7721 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7720 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 9 juin 2003