Recherche de questions (12^e législature)

• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7559 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7558 de M. Arnaud Lepercq

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7557 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale de la Résistance

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7556 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : agriculture

  Titre : horticulture

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7555 de M. Guy Teissier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7554 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : chèques

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7553 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices départementaux

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7552 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance automobile

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7551 de M. Gérard Léonard

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7550 de M. Gérard Léonard

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 3 février 2003