Recherche de questions (12^e législature)

• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7509 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7508 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7507 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7506 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : industrie : personnel

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7505 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7504 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7503 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7502 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7501 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7500 de M. François Dosé

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 3 février 2003