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2 décembre 2002Rubrique : collectivités territorialesTitre : concessions et marchésRéponse publiée le 13 janvier 2004
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2 décembre 2002Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 10 février 2003
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2 décembre 2002Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés urbainesRéponse publiée le 13 janvier 2003
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2 décembre 2002Rubrique : communesTitre : réglementationQuestion sans réponse
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2 décembre 2002Rubrique : collectivités territorialesTitre : domaine privéRéponse publiée le 5 mai 2003
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2 décembre 2002Rubrique : ÉtatTitre : publicationsRéponse publiée le 14 avril 2003
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2 décembre 2002Rubrique : communesTitre : bâtiments menaçant ruineRéponse publiée le 31 mars 2003
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2 décembre 2002Rubrique : collectivités territorialesTitre : concessions et marchésRéponse publiée le 31 août 2004
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2 décembre 2002Rubrique : fonction publique territorialeTitre : mutationsRéponse publiée le 5 mai 2003
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2 décembre 2002Rubrique : communesTitre : délégations de service publicRéponse publiée le 5 mai 2003