Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7009 de M. Henri Sicre

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7008 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7007 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Charbonnages de France

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7006 de M. Laurent Fabius

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7005 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : organes humains

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7004 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7003 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Question sans réponse
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7002 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Question sans réponse
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7001 de M. Emmanuel Hamelin

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7000 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : droit pénal

  Titre : code pénal

  Réponse publiée le 28 avril 2003