Recherche de questions (12^e législature)

• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6863 de Mme Martine Billard

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6862 de M. Émile Zuccarelli

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6861 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6860 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires, d'optique et d'appareillage

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6859 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6858 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6857 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6856 de M. Christian Kert

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens et chats

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6855 de M. Christian Kert

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6854 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 6 janvier 2003