Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111691 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : statistiques

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111690 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111689 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111688 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111687 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111686 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111685 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111684 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111683 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111682 de M. Franck Gilard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets électriques et électroniques

  Question sans réponse