Recherche de questions (12^e législature)

• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6254 de M. André Gerin

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6253 de M. Hervé Morin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6252 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention interdisant le recrutement et l'utilisation de mercenaires

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6251 de M. Hervé Morin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6250 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6249 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6248 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : santé

  Titre : sclérose latérale amyotrophique

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6247 de M. Georges Colombier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6246 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6245 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 9 décembre 2002