Recherche de questions (12^e législature)

• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6079 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6078 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6077 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : communes

  Titre : DGE

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6076 de M. David Habib

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6075 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6074 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle unique

  Question sans réponse
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6073 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle unique

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6072 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices départementaux

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6071 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices départementaux

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6070 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices départementaux

  Réponse publiée le 20 janvier 2003