Recherche de questions (12^e législature)

• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5999 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : entreprises

  Titre : transmission

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5998 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question close sans réponse le 10 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5997 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5996 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5995 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5994 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5993 de M. Denis Merville

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychiatres

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5992 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5991 de M. François Grosdidier

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5990 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 23 décembre 2002