Recherche de questions (12^e législature)

• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5919 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5918 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5917 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5916 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5915 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5914 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5913 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : associations

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5912 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : carte grise

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5911 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5910 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 décembre 2002