Recherche de questions (12^e législature)

• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5759 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5758 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : enseignement

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5757 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5756 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5755 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5754 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires sociales, travail et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5753 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5752 de M. Robert Lamy

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5751 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Brésil

  Question sans réponse
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5750 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 10 mars 2003