Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5663 de M. Céleste Lett

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5662 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5661 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : assistants socio-éducatifs

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5660 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5659 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5658 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5657 de M. Dominique Richard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5656 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : santé

  Titre : diabète

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5655 de M. Serge Poignant

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5654 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 17 mars 2003