Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5593 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5592 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5591 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5590 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Question close sans réponse le 11 mai 2004
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5589 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : techniciens de laboratoire

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5588 de M. Dominique Strauss-Kahn

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5587 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5586 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5585 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5584 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 décembre 2002