Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5523 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : personnel

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5522 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : justice

  Titre : greffiers militaires

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5521 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5520 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5519 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5518 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5517 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5516 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5515 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5514 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : animaux

  Titre : renards

  Réponse publiée le 6 janvier 2003