Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111451 de M. Michel Raison

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111450 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : postes

  Titre : La Banque Postale

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111449 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111448 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111447 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111446 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111445 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111444 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111443 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111442 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 16 janvier 2007