Recherche de questions (12^e législature)

• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1574 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1573 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1572 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1571 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1570 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1569 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1568 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1567 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1566 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1565 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 23 septembre 2002