Recherche de questions (12^e législature)

• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1384 de M. Rudy Salles

  Rubrique : armes

  Titre : détention

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1383 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1382 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1381 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1380 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : non-enseignants

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1379 de M. André Flajolet

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1378 de M. André Flajolet

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1377 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1376 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1375 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 9 septembre 2002