Recherche de questions (12^e législature)

• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1224 de M. Émile Blessig

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1223 de M. François Goulard

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1222 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1221 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1220 de M. Michel Voisin

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1219 de M. Aimé Kergueris

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : marins pêcheurs

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1218 de M. Damien Alary

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1217 de M. Armand Jung

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : subventions de l'ANAH

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1216 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1215 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 4 novembre 2002