Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111051 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : espaces littoraux

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111050 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : régions

  Titre : budget

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111049 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : régions

  Titre : budget

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111048 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111047 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111046 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111045 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111044 de M. Marc Dolez

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111043 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111042 de M. Jean-Marie Le Guen

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 17 avril 2007