Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110971 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110970 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110969 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de financement de la sécurité sociale

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110968 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110967 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110966 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : associations

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110965 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110964 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : étrangers

  Titre : centres de rétention

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110963 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : étrangers

  Titre : centres de rétention

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110962 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question sans réponse