Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110931 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110930 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : associations

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110929 de M. Pierre Cohen

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110928 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : PARE

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110927 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110926 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110925 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110924 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110923 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes et chiropracteurs

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110922 de M. Joël Giraud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007