Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110921 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110920 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110919 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : BNC

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110918 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110917 de M. Jean Bardet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins référents

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110916 de M. Jean Bardet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110915 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110914 de M. Christian Blanc

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110913 de M. Christian Blanc

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110912 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 17 avril 2007