Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110841 de M. Richard Mallié

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110840 de M. Richard Mallié

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110839 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110838 de M. Roland Blum

  Rubrique : urbanisme

  Titre : aménagement foncier

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110837 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110836 de Mme Cécile Gallez

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110835 de M. Michel Voisin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110834 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110833 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110832 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007