Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110831 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110830 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110829 de M. Victorin Lurel

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : assurances

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110828 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110827 de M. Daniel Paul

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110826 de M. Daniel Paul

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : annuités liquidables

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110825 de M. Daniel Paul

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : montant des pensions

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110824 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : laboratoires d'analyses

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110823 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110822 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 30 janvier 2007