Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110821 de M. Denis Merville

  Rubrique : santé

  Titre : fibromyalgie

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110820 de M. Denis Merville

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110819 de M. Denis Merville

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110818 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : entreprises

  Titre : délocalisations

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110817 de M. François Liberti

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes et piétons

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110816 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : animaux

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110815 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : justice

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110814 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110813 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : voirie

  Titre : A 89

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110812 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 9 janvier 2007