Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110801 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110800 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110799 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110798 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : feux de croisement

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110797 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110796 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110795 de M. Richard Mallié

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110794 de M. Richard Mallié

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110793 de M. Richard Mallié

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110792 de M. Richard Mallié

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question sans réponse