Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110631 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110630 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110629 de M. Christian Jeanjean

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110628 de M. François Liberti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110627 de M. François Liberti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110626 de M. Philippe Briand

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110625 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110624 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : industrie

  Titre : emploi et activité

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110623 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110622 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes et délits

  Réponse publiée le 10 avril 2007