Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110303 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110302 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110301 de M. Richard Mallié

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110300 de M. Richard Mallié

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110299 de M. Richard Mallié

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110298 de M. Richard Mallié

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110297 de M. Richard Mallié

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110296 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110295 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : démographie

  Titre : recensements

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110294 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sociale

  Question sans réponse