Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109983 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109982 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109981 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109980 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109979 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109978 de Mme Brigitte Le Brethon

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109977 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychothérapeutes

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109976 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109975 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109974 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : assurances

  Réponse publiée le 19 décembre 2006