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Page n°1394 : 10 résultats affichés sur un total de 128634
  • 14 novembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 109983 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
    Rubrique : sécurité sociale
    Titre : mutualité sociale agricole
    Réponse publiée le 6 février 2007
  • 14 novembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 109982 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
    Rubrique : police
    Titre : police municipale
    Réponse publiée le 10 avril 2007
  • 14 novembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 109981 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
    Rubrique : politique sociale
    Titre : personnes sans domicile fixe
    Question sans réponse
  • 14 novembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 109980 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
    Rubrique : drogue
    Titre : toxicomanie
    Réponse publiée le 20 mars 2007
  • 14 novembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 109979 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : accidents
    Réponse publiée le 27 février 2007
  • 14 novembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 109978 de Mme Brigitte Le Brethon
    Rubrique : langue française
    Titre : défense et usage
    Réponse publiée le 2 janvier 2007
  • 14 novembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 109977 de Mme Nadine Morano
    Rubrique : professions de santé
    Titre : psychothérapeutes
    Réponse publiée le 6 mars 2007
  • 14 novembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 109976 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : SNCF
    Réponse publiée le 13 février 2007
  • 14 novembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 109975 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : professions de santé
    Question sans réponse
  • 14 novembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 109974 de Mme Huguette Bello
    Rubrique : outre-mer
    Titre : DOM : assurances
    Réponse publiée le 19 décembre 2006
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