Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109873 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109872 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109871 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109870 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109869 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109868 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109867 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109866 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109865 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109864 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 27 mars 2007