Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109550 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109549 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : publications

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109548 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : famille

  Titre : familles nombreuses

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109547 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : famille

  Titre : familles nombreuses

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109546 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109545 de M. François Grosdidier

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : financement public

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109544 de M. Martial Saddier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109543 de Mme Brigitte Le Brethon

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109542 de M. Michel Sordi

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109541 de M. Michel Sordi

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question sans réponse