Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109440 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109439 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109438 de M. François Brottes

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109437 de M. François Brottes

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : boues

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109436 de M. François Brottes

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109435 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109434 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109433 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109432 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109431 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 26 décembre 2006