Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109420 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109419 de M. Jean Glavany

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109418 de M. Jean Glavany

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109417 de M. Jean Glavany

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109416 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109415 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : bibliothécaires-documentalistes

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109414 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services extérieurs

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109413 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109412 de M. Jack Lang

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109411 de M. Jean Launay

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 19 décembre 2006