Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109370 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109369 de M. Joël Giraud

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109368 de M. Jérôme Bignon

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109367 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109366 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109365 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109364 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109363 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109362 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109361 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse