Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109290 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109289 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109288 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109287 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109286 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109285 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109284 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109283 de M. Michel Roumegoux

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109282 de Mme Hélène Tanguy

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109281 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Question sans réponse