Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109260 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : cadres adjoints

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109259 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109258 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109257 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance construction

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109256 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109255 de Mme Martine David

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109254 de M. François Dosé

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109253 de M. François Dosé

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109252 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109251 de M. Yves Durand

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 17 avril 2007