Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109250 de M. Albert Facon

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109249 de M. Albert Facon

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109248 de M. Jacques Floch

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109247 de M. Jacques Floch

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : Radio France

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109246 de M. François Grosdidier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109245 de M. François Grosdidier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109244 de M. François Grosdidier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109243 de M. François Grosdidier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109242 de M. François Grosdidier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109241 de M. François Grosdidier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Réponse publiée le 27 février 2007