Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109210 de M. François Grosdidier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109209 de M. François Grosdidier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109208 de M. François Grosdidier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109207 de M. François Grosdidier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109206 de M. François Grosdidier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109205 de M. François Grosdidier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109204 de M. François Grosdidier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109203 de M. François Grosdidier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109202 de M. François Grosdidier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109201 de M. François Grosdidier

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse