Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109200 de M. François Grosdidier

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109199 de M. François Grosdidier

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109198 de M. François Grosdidier

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109197 de M. François Grosdidier

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109196 de M. François Grosdidier

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109195 de M. François Grosdidier

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109194 de M. François Grosdidier

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109193 de M. François Grosdidier

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109192 de M. François Grosdidier

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109191 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007